SITES WEB, LOGICIELS & APPLICATIONS

Conditions Générales d'utilisation et de ventes

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PRÉAMBULE
Hautes Sphères  est une marque de la société Hautes Spheres SAS.
Hautes Sphères est une plateforme qui offre des prestations de services et campagnes de marketing digital en interne. L'agence se place également comme un chef de projet, tiers de confiance en mettant en relation les prestataires de services professionnels avec les clients.

 

L’agence Hautes Sphères dispose d'une grande expérience dans les services digitaux et audiovisuels pour des tiers.

L'utilisation des applications et des services proposés par Hautes Sphères implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre Hautes Sphères et ses Clients B2B et B2C, Agences, Marques, Prestataires et particuliers. 

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Vous pouvez utiliser les services de Hautes Sphères uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions de ce contrat et, en utilisant et/ou en souscrivant à l'un des services Hautes Sphères, vous manifestez votre consentement éclairé à ces Conditions d’utilisation et de vente s'appliquant à votre utilisation, vos droit et devoir envers touts Services proposé et vendu par Hautes Sphères.  Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les Conditions de Hautes Sphères, vous devez immédiatement éviter d’acheter nos services, révoquer vos abonnements ou éviter, cesser d'utiliser les services de Hautes Sphères.

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services, contenus digitaux ou de produits physiques, transactions passés par le biais des applications Hautes Sphères.

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En acceptant nos services, vous acceptez également les conditions de Wix.com et Jugnoo

En utilisant et en exploitant nos applications, vous devrez également accepter et respecter les conditions des marques, logiciels, API, services bancaires et autres applications externes qui seront intégrer sur votre site web.

 

En ne respectant pas les conditions de Hautes Sphères, celle de wix ainsi que celles de Jugnoo, vous serez tenu responsable de vos actes et action, et de ceux de toute personne ayant accès à votre site web ou aux paramètres de plateforme créée par Hautes Sphères pour votre personne, votre entreprise, votre activité, vos produits ou vos services qu’ils soit physiques ou numériques.

 

Article 1 : Définitions
« Hautes Sphères » désigne la société Hautes Sphères, SAS au capital de 7500 euros, dont le siège social est situé au

229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, France, enregistrée au RCS de Paris B 884 321 993.
« Hautes Sphères » désigne les services ou les équipes en charge du site www.hautesphères.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83884321993

« Client » désigne toute personne morale ou physique ayant créé un Partenaire, Marque et/ou Agence sur www.hautespheres.com dans le but d’utiliser les services proposés ou acheter des produits. Est également considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Hautes Sphères une commande de produits physique, numérique ou une réservation de services validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

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« Prestataire» « Professionnel » « Partenaire » désigne tous les professionnels partenaires Chefs de projet, Developpeurs, Graphistes, Vidéastes, Photographes, Analystes, Publicitaires, Stylistes, Chefs cuisiniers, Coachs, Influenceurs, Talents,Commercants,...) inscrit et proposant des prestations de services sur la plateforme Hautes Sphères.

Article 2 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions générales de vente ainsi que les modalités selon lesquelles Hautes Sphères vend ses produits, fournit ses services  et propose de l'intermédiation à ses Clients via sa marketplace.
Les principales caractéristiques des services proposés par Hautes Sphères se trouvent détaillées sur le site Internet accessible à l'adresse : www.hautespheres.com ou via la description des applications hautes Spheres disponibles sur Apple Store et Apple pay dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

 

Article 3 : Durée des offres de Hautes Sphères
Le présent contrat est souscrit sans engagement de durée et prend effet dès validation d’une prestation et paiement par le Client.

 

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Article 4 : Prise d’effet

Le présent contrat prend effet le jour de l'inscription et la création du compte par l'utilisateur sur l'une des applications Hautes Sphères.

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Article 5 : Application mobile de chauffeur privé et commandes à domicile

 En utilisant nos sites et applications hautes Sphères disponibles sur les places de marchés Apple Store et Google play, vous confirmez àavoir lu eyt accepté les conditions générales de nos partenaires et éditeur wix.com Jugnoo by JungleWorks https://www.jugnoo.in/privacy-policy/

 

Article 6 : Modalités financières
Chaque paiement de commande, abonnement ou facture entrainera un paiement ponctuel et entier ou un paiement partiel et récurrent à régler selon un échéancier automatique.
Les abonnements mensuels peuvent être reconduit tacitement à la date d'anniversaire et cela selon les offres des prestataires.  Une mention obligatoire sera toujours accompagné dans le processus de paiement)

 L’abonnement pourra être résilié avec un préavis d’un mois minimum par l'une ou l'autre des parties.

Afin de respecter le travail effectué par le prestataire, si le client décide d'annuler un paiement récurent alors que la prestation n'est pas terminé alors le mois en cours est quand même dû.
Les paiements du Client se font par prélèvement bancaire automatique (carte bancaire ou compte bancaire). 

Article 7 : Obligations et responsabilités du Client

Données fournies par le Client
Le Client fournira toutes les informations nécessaires au bon traitement de sa commande ou à la réalisation de la prestation réservée.

Le Client assume la pleine et entière responsabilité des informations qu'il diffusera sur le site internet après sa mise en ligne. 

Le Client respectera l'ensemble de la législation en vigueur relative à l’informatique, au numérique, aux fichiers, à la protections des données et aux libertés. 

Hautes sphères ne saura être tenu responsable d’une prestation ou campagne de publicité subjectivement mal réalisée si les éléments remis en question n’apparaissent pas dans le brief ou ne sont pas écrits d’une façon claire. Le Client autorise Hautes Sphères à publier une partie ou tout le contenu publique généré par les services et campagnes réalisées via Hautes Sphères. L'agence Hautes Sphères s’engage à créditer les personnes concernées.

Droits et légalité
Le Client garantit que son activité est légale et que les activités présentées et pour lesquels il contacte Hautes Sphères sont conformes à la législation. Le Client garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments partager avec Hautes Sphères.

 Le Client fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne morale ou physique tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Hautes Sphères serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser Hautes Sphères du préjudice résultant d'une faute de sa part.
 

Article 8 : Obligations et responsabilités Hautes Sphères

L'obligation contractuelle de l’agence et de ses prestataires est une obligation de moyens. Elle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs stipulés dans le présent contrat. 

Pour engager la responsabilité de l’agence, le Client devra démontrer son manque de diligence dans sa tentative d'exécution de l'obligation. 

La responsabilité Hautes Sphères ne saurait être engagée en cas (i) d’intrusion sur le site Web du client (et ses différentes pages et contenus) ou l’interface d’administration du site du Client, (ii) d’accès aux bases de données ou aux serveurs hébergeant les fichiers sources, (iii) de piratage des messageries électroniques du Client (iv) d’attaque d’un virus informatique sur le site Web du Client.
Hautes Sphères fonctionne correctement sur les dernières versions des navigateurs Internet Explorer, Edge, Firefox, Chrome et Safari , des écarts de rendu non significatifs subsistent nécessairement. Justfair agency ne peut garantir la compatibilité du site développé sur l’ensemble des navigateurs et sur l’ensemble des appareils mobiles. Plus précisément, Hautes Sphères ne garantit pas la compatibilité du site développé sur Internet Explorer.

 

Article 9 : Non concurrence
Le prestataire partenaire ne pourra proposer des services et campagnes similaires à celles créées sur la plateforme Hautes Sphères a des clients avec qui il a déjà été en contact via la plateforme et cela au cours des 12 derniers mois.

Le prestataire a interdiction d'essayer de facturer un client en dehors de la plateforme et outils mis en place par Hautes Sphères, et ce de manière à éviter la commission de Hautes Sphères. En cas de démarchage concurrent, le prestataire risque une pénalité forfaitaire pouvant aller jusqu'à de 8000 € ainsi que le client qui a accepté ce démarchage.
 

Article 10 : Résiliation
Hautes Sphères se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par email, ou courrier), de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d'une des clauses.


En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client au delà de 14 jours, les budgets déjà alloués à des services en cours et campagnes sur la plateforme Hautes Sphères ne seront pas récupérables et seront dus selon leur réalisation effective. Il en est de même pour l’abonnement du mois en cours. 

 

Article 11 : Cessibilité du contrat
Hautes Sphères se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
 

Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
 

Article 13 : Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente pourront faire l'objet de modifications. Les modifications des conditions générales prennent effet lors de leur publication sur le site, le client est alors réputé en avoir pris connaissance. Dans l'hypothèse où le client informerait Hautes Sphères de son refus des modifications intervenues, Hautes Sphères se réserve alors le droit de résilier le présent contrat.

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Article 14 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Hautes Sphères n’accepte que des clients étant majeurs dans leurs pays de résidence, cette limitation d'âge est valable pour l'achat de produits physiques, numériques, la participation a des événements en ligne ou puysique ainsi que pour la réservation de services.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’assumer pleinement ses responsabilités.

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Nous voulons vous aider à protéger la vie privée de vos enfants. Nous vous encourageons à parler à vos enfants de l’utilisation sûre et responsable de leurs informations personnelles lorsque vous utilisez notre application. L’Application ne publie pas de contenu à caractère préjudiciable, désobligeant ou pornographique. Cependant, l'Application n'encourra aucune responsabilité si vos enfants nous fournissent des informations personnelles sans le consentement de leurs parents. Si vous réalisez qu'un enfant nous a fourni des informations personnelles sans le consentement de ses parents, veuillez nous contacter à notre numéro de service client. Si nous apprenons qu'un enfant nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations et résilier le compte de l'utilisateur ou du fournisseur de services.

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Article 14 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%). Si vous êtes un client d'un pays extérieur à la France, vous pouvez choisir et afficher les prix dans la devise de votre pays. Les taxes seront également adaptés en fonctions de la réglementation en vigueur dans chaque pays.

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Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande. Le montant d'un remboursement sera toujours le même que le montant de paiement au moment de la commande. Il est toutefois possible que les frais de livraisons inclus dans le prix ne vous soient pas remboursés.

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Article 15 : Paiements

Afin de pouvoir commencer et bénéficier des avantages d'une prestation de services ou du contenu digital, le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont hautement chiffrées et protégées par Wix, Stripe et Paypal.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Wix, Stripe, Pay

Pal, klarna...qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés chaque jour.

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Rejet de débit

Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte Hautes Sphères (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes conditions générales.Vous n'aurez plus accès au services, prestations et avantages inclus dans abonnement. Les Services Hautes Sphères pourront être automatiquement suspendu ou résilié. 

 

En cas de défaut de paiement, l'accès aux avantages liés à la formule sera restreint dans l'attente de votre régularisation.

Les abonnements sont tacitement reconduit avec un renouvellement automatique des formules récurrentes.

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Hautes Sphères tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables en utilisant la Carte sauvegardée. S’il ne nous est pas possible de percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre votre Compte et l’accès à votre site web, sans préavis.

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Article 16 : Accès et livraison

L’accès aux services et produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Wix ainsi que ces outils digitaux affilies ( Gmail, Google Cloud, Google, Meta group, WeTransfer, Jugnoo)

Sauf mention contraire, vous pourrez à tout moment accéder et consulter votre contenu digital après l'achat.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail et/ou message dans le chat du site à des fins de confirmation. Cette confirmation sera accompagnée des étapes à suivre afin de bénéficier des avantages de votre achat.

Nous vous demandons de conserver ces informations de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@hautespheres.com

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Article 17 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société

Hautes Sphères.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, techniques ou sonores.
il est également interdit de divulguer sans l'autorisations des propriétaires du site, le contenu des espaces privés réservés aux membres du site, qu'il soit en accès gratuit après inscription ou accès payant.

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Article 18 : Conditions de retour, echange et remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de présentation du produit ou service.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande. Après les 14 jours légaux de rétraction, le remboursement n'est plus une obligation. Chaque réclamation sera gérer au cas par cas, en fonctions du produits ou service vendu, des conditions affichés sur la page produit ou page de vente, les conditions du vendeurs si l'offre est commercialisé par un partenaire de notre marketplace.

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Le fait de bénéficier et jouir pleinement des services proposés par  Hautes Sphères durant plus de 14 jours ou

accéder au contenu (en le téléchargeant ou même en le visionnant partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une impossibilité d'exercer son droit rétractation ou remboursement.

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Article 20 : Lois applicables et juridictions compétentes

Les parties conviennent que la loi applicable est la loi française interne, que les litiges sont de la compétence des tribunaux français.

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Politique de confidentialité

RGPD & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité » ou « Politique ») décrit les politiques de Hautes Spheres(la « Société » ou la « Société ») sur la collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations vous concernant dans le cadre de votre utilisation de l'applicationHautes Spheres. Pilotes (ci-après « Application » ou « Application ») détenus et contrôlés par la Société. Les termes « nous », « notre » ou « notre » font référence à l'application "Hautes Sphère : L'excellence" pour la commande chauffeur privé, commandes de courses et plats à domiciles ou à la Société, utilisés de manière interchangeable. La Société est une plateforme de fourniture de services intermédiaires fournissant des services ciblés pour faciliter la connexion des chauffeurs de taxi avec les clients. Afin de fournir les services, nous demandons certaines informations personnelles qui sont affichées sur l'application. Lorsque vous utilisez le service disponible sur notre application, vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation d'informations vous concernant comme décrit dans la présente politique de confidentialité. Grâce à nos applications Hautes Sphères, la société fournit et agit en tant que marché de commerce électronique intermédiaire facilitant la connexion des partenaires (chauffeurs privés, restaurants, commerces) avec les utilisateurs finaux. Il s'agit d'une plate-forme permettant aux consommateurs nationaux d'effectuer des transactions avec des chauffeurs tiers, qui ont obtenu l'accès à l'application. La Société ne fournit aucun service aux utilisateurs autres que la fourniture du marché en tant que plate-forme pour effectuer des transactions à leurs propres frais et risques, ainsi que d'autres services qui peuvent être spécifiquement notifiés par écrit. La Société n'est et ne peut être partie à aucune transaction entre le chauffeur privé, les commerçant, le livreur et le client, ni avoir aucun contrôle, implication ou influence sur les services que vous recevez de ces partenaires tiers. (Ci-après ensemble dénommés (collectivement « Services »). Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment en publiant une politique de confidentialité révisée sur cette page. De telles modifications entreront en vigueur dès leur publication. À tous égards, en utilisant l'application, vous acceptez d'être lié par les termes de cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité est en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et reste en vigueur jusqu'à sa révocation par la société.

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Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-même.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Hautes Sphères

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

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 Vous pouvez faire une demande de copie ou suppression de toutes vos données en nous contactant à contact@hautespheres.com

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou si vous violez nos Conditions d'utilisation.

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Votre vie privée est importante pour vous et pour nous.

Nous protégerons les informations que vous partagez avec nous. Pour protéger votre vie privée, l'application suit différents principes conformément aux pratiques mondiales en matière de confidentialité des clients et de protection des données.

Au sein de la Société, nous nous engageons à respecter votre vie privée en ligne et reconnaissons votre besoin d'une protection et d'une gestion appropriées de toute information personnelle identifiable (« Informations personnelles ») que vous partagez avec nous. Aux fins de la présente politique, les informations personnelles désignent toute information pouvant être utilisée pour identifier une personne, y compris, mais sans s'y limiter, un prénom et un nom, une adresse personnelle ou autre adresse physique et une adresse e-mail ou d'autres informations de contact, que ce soit à au travail ou à la maison. En général, vous pouvez visiter les pages Web de l'Application sans nous dire qui vous êtes ni révéler aucune information personnelle vous concernant. Toutefois, si des informations personnelles nous sont révélées, nous ne vendrons ni ne divulguerons le contenu de vos informations personnelles à quiconque, à l'exception des personnes susceptibles d'être impliquées dans la fourniture du service.

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COLLECTE DE DONNÉES

Le terme « Données » désigne toute information que vous avez volontairement communiquée en accédant et/ou utilisant les Services de nos applications, ce qui peut inclure :

Utilisation des applications hautes Spheres : lorsque vous utilisez les applications hautes Spheres, les Données concernant les matériels et les logiciels de votre ordinateur peuvent être automatiquement collectées par Hautes Sphères Ces données peuvent inclure : votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, les dates et heures d'accès et les adresses de site web à partir desquels vous avez accédé au Site.

Inscription ou abonnement sur la Plateforme : lorsque vous vous inscrivez ou que vous vous abonnez à la Plateforme, vous devez communiquer à Hautes Sphères votre nom, adresse, numéro de téléphone et email.

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Hautes Sphères peut également collecter toute information démographique anonyme.

Nous collectons et stockons des informations sur vous, votre ordinateur ou appareil mobile et vos activités. Ces informations peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

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1  L'adresse IP de votre ordinateur ; des informations techniques sur votre ordinateur ou appareil mobile (telles que le type d'appareil, le navigateur Web ou le système d'exploitation).

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2  Le numéro d'identification unique de votre appareil mobile (si disponible), l'emplacement géographique de votre appareil mobile (emplacement géographique spécifique si vous avez activé la collecte de ces informations, ou emplacement géographique général automatiquement).

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3  Votre nom complet, votre adresse e-mail, votre date de naissance, âge, sexe, votre adresse postale, votre code postal et d'autres informations que vous pouvez fournir avec votre compte, telles que votre sexe et votre date de naissance. Vous pouvez éventuellement nous fournir ces informations via des services de connexion tiers tels que Facebook et Google Plus. Dans de tels cas, nous récupérons et stockons toutes les informations que vous mettez à votre disposition via ces services de connexion.

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4  Combien de temps vous utilisez notre service et quelles fonctionnalités vous avez utilisées.

 

5  Nous recueillons des informations auprès des membres et des invités qui postulent aux différents services proposés par notre application. Il comprend, sans s'y limiter, l'adresse e-mail, le prénom, le nom, un mot de passe spécifié par l'utilisateur, l'identifiant e-mail, l'adresse postale, le code postal et le numéro de téléphone ou de fax. Nous collectons des informations principalement pour garantir que nous sommes en mesure de répondre à vos exigences et de vous offrir une expérience personnalisée.

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Accès via des réseaux sociaux : si vous accédez ou vous identifiez sur l'une des applications Hautes Sphères  via un réseau social ou tout autre service, ou si vous connectez l'une des applications Hautes Sphères à un réseau social ou à tout autre service, les informations que Hautes Sphères collecte peuvent également inclure votre identifiant ou le nom d'utilisateur associé audit réseau social, toute information ou contenu que vous avez autorisé le réseau social à partager avec Hautes Sphères telle que votre photo de profil, votre adresse email ou encore la liste de vos amis, et de manière générale toute information que vous avez rendue publique via ces réseaux sociaux.

Lorsque vous accédez au Site et/ou à la Plateforme via les réseaux sociaux ou lorsque vous connectez le Site et/ou la Plateforme à un réseau social, vous autorisez Hautes Sphères à collecter, stocker et utiliser ces informations pour l'exécution des Services.

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Les Données ne seront pas rendues publiques à moins que vous les partagiez à partir de votre compte Hautes Sphères Veuillez noter que si vous divulguez directement des données à caractère personnel ou des données personnelles sensibles vous concernant, via les espaces de commentaires publics deHautes Sphères ces informations pourront être collectées et utilisées par d'autres parties. Une telle divulgation relèvera de votre seule responsabilité.

Vous pouvez connecter votre compte Hautes Sphères à d'autres comptes tiers.

 

En connectant votre compte Hautes Sphères à d'autres comptes tiers, vous reconnaissez et acceptez que vous consentez à une communication en continu d'informations vous concernant à d'autres parties (en accord avec les paramètres de confidentialité que vous avez définis sur ces sites tiers). Si vous ne souhaitez pas que vos Données soient ainsi partagées, n'utilisez pas cette fonctionnalité. Vous pouvez déconnecter votre compte d'un compte tiers à tout moment. Vous pouvez apprendre à déconnecter vos comptes de tout site tiers en visitant la page d'information de votre Compte.

Les applications Hautes Sphères peuvent renvoyer vers des sites gérés par des sociétés tierces sur lesquels Hautes Sphères n'a aucun contrôle. Cette Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par Hautes Sphères via le Site ou les Services et ne s'applique pas à ces sites tiers, toutes Données que vous choisissez de dévoiler à ces sites tiers restant sous votre seule responsabilité.

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Hautes Sphères ne surveille, ne contrôle et n'approuve en aucun cas la collecte de Données ni les pratiques de confidentialité des sociétés tierces. Hautes Sphères vous encourage à consulter les politiques de confidentialité des sites sur lesquels vous choisissez de vous connecter, afin de comprendre de quelle manière ces sites collectent, utilisent et partagent vos informations.

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Hautes Sphères n'est pas responsable des déclarations de confidentialité ni de tout autre contenu présent sur des sites autres que le Site et/ou la Plateforme.

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UTILISATION DES DONNÉES

Hautes Sphères collecte et utilise les Données afin de faire fonctionner le Site et la Plateforme et de fournir les Services que vous avez requis lors de la souscription à la Plateforme et, de temps à autre, de vous informer ou de vous proposer tout autre produit ou service disponible sur la Plateforme. Par ailleurs, Hautes Sphères utilise les Données pour produire des statistiques générales concernant l'utilisation du Site et de la Plateforme, notamment afin de déterminer les Services les plus populaires de Hautes Sphères.

Hautes Sphères se réserve aussi le droit de vous contacter par l'intermédiaire de questionnaires afin de sonder votre opinion sur les Services ainsi que sur de nouveaux services éventuels qui pourraient vous être proposés.

Vos données personnelles seront traitées par Hautes Spheres, Wix.com et Jugnoo by JungleWorks

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Les informations collectées auprès de nos utilisateurs ou visiteurs sont partagées avec les membres et parties prenantes de la Société, à savoir ; clients, utilisateurs tiers, entreprises, employés, parties prenantes et autres experts qui font partie du réseau de Hautes Spheres. Toutes les informations que vous nous fournissez sont conservées avec le plus grand soin et la plus grande sécurité. Nous sommes également tenus de coopérer pleinement si une situation survient dans laquelle nous sommes tenus par la loi ou une procédure judiciaire de fournir des informations sur un client.

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TRANSFERT DES DONNÉES

Hautes Sphères peut, de temps à autre, vous contacter au nom de partenaires commerciaux externes afin de diffuser une offre particulière susceptible de vous intéresser. Dans de tels cas, les Données (adresse email, nom, adresse postale, numéro de téléphone) seront seulement transmises à ce tiers, y compris mais sans limitation, certaines informations reçues via votre connexion à la plateforme d'un réseau social, sous réserve de votre accord préalable.

Hautes Sphères peut également partager les Données avec des partenaires de confiance afin de réaliser des analyses statistiques, vous envoyer un email ou un courrier, fournir un support client, ou assurer des livraisons. Aucun tiers n'est autorisé à utiliser vos Données, sauf pour fournir lesdits services à Hautes Sphères, et cela en garantissant de maintenir la stricte confidentialité des Données.

Hautes Spheres peut divulguer les Données, sans notification préalable, si cela est requis par la loi ou si l'on pourrait croire de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire intentée contre Hautes Sphères (b) protéger et défendre les droits ou les biens de Hautes Sphères (c) agir en cas d'urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Mayela.co, ou du public, et (d) autant que nécessaire pour vous fournir les Services que vous avez requis.

En dehors des hypothèses précitées, Hautes Sphères ne vendra ni ne cédera les données à des tiers.

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Hautes Spheres ne loue ni ne vend vos informations personnelles à d'autres personnes (sauf avec votre consentement) ou à des sociétés non affiliées, sauf pour fournir les services que vous avez demandés, dans les circonstances suivantes :

• Nous fournissons les informations à des partenaires de confiance, des sociétés affiliées, des experts du secteur et des professionnels (collectivement « Partenaires de service ») uniquement si nous en avons la nécessité afin d'améliorer votre expérience de service. Les partenaires de service peuvent utiliser vos informations personnelles pour nous aider à communiquer avec vous au sujet des offres et des réductions. Cependant, les partenaires de service n'ont aucun droit indépendant de partager ces informations.

• Nous répondons aux ordonnances des tribunaux, aux procédures judiciaires ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations légales.

• Nous pensons qu'il est nécessaire de partager des informations afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, des violations des conditions d'utilisation de l'application, ou tel que requis par loi.

• Nous transférerons des informations vous concernant uniquement si la Société est acquise par une autre société ou un autre individu. Dans ce cas, l’Application vous avertira avant que les informations vous concernant ne soient transférées et soient soumises à une politique de confidentialité différente.

• Nous devrons peut-être vous contacter pour nous conformer ou coopérer à une demande légale. À cette fin, nous utiliserons l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Toutes les communications envoyées par nous à cette adresse e-mail seront réputées vous avoir été communiquées.

 

 Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux OPGSP (passerelles de paiements) et aux fins suivantes :

1 pour prévenir, détecter, atténuer et enquêter sur des actes potentiellement illégaux, des fraudes et/ou des failles de sécurité, et pour évaluer et gérer les risques, y compris pour vous alerter si des activités frauduleuses ont été détectées sur vos comptes d'utilisateurs ;

 

2 pour fournir des services à la clientèle, y compris pour vous aider à gérer votre compte ou à résoudre des litiges (par exemple, litiges de facturation ou transactionnels) ;

 

3 pour faciliter le traitement des cartes de paiement lorsque vous payez au sein de nos Services avec une carte de paiement et que nous utilisons des OPGSP pour traiter votre paiement.

 

4 Divulgation aux fournisseurs de services et aux institutions financières partenaires :

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UTILISATION DES COOKIES ET PUBLICITÉS CIBLÉES

Nous sommes là pour améliorer votre expérience  utilisateur. La protection de vos données privées nous tient à coeur. Hautes Sphères utilise des cookies 🍪 (pas les gâteaux 😁) afin de vous proposer des services et fonctionnalités pertinentes tout au long de votre navigation.

 

Hautes Sphères ou tiers autorisés par Hautes Sphères (telles que les annonceurs ou les sociétés d'analyse de trafic comme hotjar, facebook Pixel, google Ads & Analytique ), peuvent utiliser des procédés de traçage tels que des « cookies » afin de rendre votre expérience en ligne la plus personnalisée possible. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur d'une page web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur. Un cookie vous est attribué de façon unique et ne peut être lu que par un serveur Web du domaine qui l'a émis. 

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Si vous utilisez l'un des navigateurs Web Internet courants, vous pouvez configurer votre navigateur pour vous avertir lorsque vous recevez un cookie ou pour refuser l'accès des cookies à votre ordinateur.

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OUTILS D'ANALYSES WEB

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SERVICES TIERS

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Cependant, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité en ce qui concerne les informations que nous devons leur fournir pour vos transactions liées à l'achat.

Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées par ces fournisseurs.

Certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une autre juridiction que vous ou nous. Si vous choisissez de procéder à une transaction impliquant les services d'un fournisseur de services tiers, vos informations peuvent être soumises aux lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur de services ou ses installations sont situées.

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LIENS EXTERNES

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SÉCURITÉ ET STOCKAGE DES DONNÉES

Hautes Sphères assure la sécurité de vos Données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé par des tiers non autorisés et garantit qu'elle prendra toutes les mesures nécessaires afin de limiter le risque de perte, de dommage, ou d'abus.

Les Données sont stockées sur les serveurs de Wix.com. Les Donnés sont uniquement conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités établies ci-dessus. Au-delà de cette durée, les Données ne sont conservées qu'à des fins statistiques et d'archives, et ne sauraient être utilisées à d'autres fins. Une fois cette durée écoulée, vos Données sont détruites.

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Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour nous assurer qu'elles ne sont pas perdues, mal utilisées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, les informations sont cryptées à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) et stockées avec un cryptage AES-256. Bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou sur le stockage électronique ne soit sécurisée à 100%, nous respectons toutes les exigences PCI-DSS et mettons en œuvre des normes industrielles généralement acceptées supplémentaires.

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Nous avons pris des mesures strictes pour protéger la sécurité de vos informations personnelles et garantir que vos choix concernant l'utilisation prévue sont honorés. Nous prenons de fortes précautions pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès ou la divulgation non autorisés, l’altération ou la destruction. Vous avez également un rôle important dans la protection de vos informations. Personne ne peut voir ou modifier vos informations personnelles sans connaître votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, alors ne les partagez pas avec d'autres.

Nous ne garantissons cependant pas que vos transactions de commerce électronique soient entièrement sûres et sécurisées. Lorsque vous passez des commandes via nos applications ou des fournisseurs de services de passerelle de paiement en ligne (« OPGSP ») répertoriés sur nos applications. Vous devez vous assurer que vous acceptez les termes et conditions dudit accord OPGSP. La Société ne sera pas responsable en cas de divergence dans le remboursement, de perte ou d'utilisation abusive des détails de la carte de crédit, de piratage d'informations monétaires sensibles.

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Nous limitons l'accès à vos informations personnelles aux employés et parties prenantes qui, selon nous, ont raisonnablement besoin d'entrer en contact avec ces informations pour vous fournir des produits ou des services ou pour faire leur travail.

Nous disposons de garanties physiques, électroniques et procédurales conformes aux lois en vigueur en Inde pour protéger les informations personnelles vous concernant. Nous cherchons à garantir le respect des exigences des lois sur les technologies de l'information applicables de temps à autre afin d'assurer la protection et la préservation de votre vie privée. De plus, nous suivons les normes généralement acceptées de l'industrie pour protéger les informations personnelles qui nous sont soumises, à la fois pendant la transmission et une fois que nous les recevons. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou via un appareil mobile, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est sécurisée à 100 %. Par conséquent, même si nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

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 La résolution de toutes les plaintes liées au paiement restera de la responsabilité des OPGSP concernés. Les utilisateurs doivent lire et accepter la politique de confidentialité et le cadre de sécurité en ligne des OPGSP respectifs répertoriés sur l'application avant d'effectuer des transactions. Nous déclinons toute responsabilité en cas de faille de sécurité, en cas d'infraction ou de violation résultant de votre accès à un OPGSP répertorié sur l'application.

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