Conditions Générales d'utilisation et de ventes

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PRÉAMBULE
Hautes Sphères  est une marque de la société Hautes Spheres SAS.
Hautes Sphères est une plateforme qui offre des prestations de services et campagnes de marketing digital en interne. L'agence se place également comme un chef de projet, tiers de confiance en mettant en relation les prestataires de services professionnels avec les clients.

 

L’agence Hautes Sphères dispose d'une grande expérience dans les services digitaux et audiovisuels pour des tiers.

L'utilisation du site et des services proposés par Hautes Sphères implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre Hautes Sphères et ses Clients B2B et B2C, Agences, Marques, Prestataires et particuliers. 

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Vous pouvez utiliser les services de Hautes Sphères uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions de ce contrat et, en utilisant et/ou en souscrivant à l'un des services Hautes Sphères, vous manifestez votre consentement éclairé à ces Conditions d’utilisation et de vente s'appliquant à votre utilisation, vos droit et devoir envers touts Services proposé et vendu par Hautes Sphères.  Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les Conditions de Hautes Sphères, vous devez immédiatement éviter d’acheter nos services, révoquer vos abonnements ou éviter, cesser d'utiliser les services de Hautes Sphères.

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services, contenus digitaux ou de produits physiques, transactions passés par le biais des sites Internet du réseau de la société Hautes Sphères.

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Nos sites internet sont principalement créer à partir du CMS Wix, Wix Corvid, Wix editor X ainsi que la plate-forme wix.com. En acceptant nos services, vous acceptez également les conditions du wix.com (cliquez ici pour les lire).

En utilisant et en exploitant votre site web, vous devrez également accepter et respecter les conditions des marques, logiciels, API, services bancaires et autres applications externes qui seront intégrer sur votre site web.

 

En ne respectant pas les conditions de Hautes Sphères ainsi que celles de Wix, vous serez tenu responsable de vos actes et action, et de ceux de toute personne ayant accès à votre site web ou aux paramètres de plateforme créée par Hautes Sphères pour votre personne, votre entreprise, votre activité, vos produits ou vos services qu’ils soit physiques ou numériques.

 

Article 1 : Définitions
« Hautes Sphères » désigne la société Hautes Sphères, SAS au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au

229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, France, enregistrée au RCS de Paris B 884 321 993.
« Hautes Sphères » désigne les services ou les équipes en charge du site www.hautesphères.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83884321993

« Client » désigne toute personne morale ou physique ayant créé un compte Marque et/ou Agence sur www.hautespheres.com dans le but d’utiliser les services proposés. Est également considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Hautes Sphères une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

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« Prestataire» « Professionnel » « Partenaire » désigne tous les professionnels partenaires (Chefs de projet, Developpeurs, Graphistes, Vidéastes, Photographes, Analystes, Publicitaires, Stylistes, Chefs cuisiniers, Coachs, influenceurs...) inscrit et proposant des prestations de services sur la plateforme Hautes Sphères.

Article 2 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions générales de vente ainsi que les modalités selon lesquelles Hautes Sphères fournit les services à ses Clients.
Les principales caractéristiques des services proposés par Hautes Sphères se trouvent détaillées sur le site Internet accessible à l'adresse : www.hautespheres.com, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

 

Article 3 : Durée des offres de Hautes Sphères
Le présent contrat est souscrit sans engagement de durée et prend effet dès validation d’une prestation et paiement par le Client.

 

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Article 4 : Prise d’effet

Le présent contrat prend effet le jour de l'inscription et la création du compte par le Client/Prestataire ou lors de la validation de sa première commande/campagne.

 

Article 5 : Conditions d’utilisation de Hautes Sphères et relation Prestataire/client
Cession de propriété
Le prestataire ainsi que le client gardent l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle et droits d’image sur les campagnes d’influence réalisées pour le compte du Client. Le Prestataire pourra, après avoir obtenu l'autorisation du client, partager les publications réalisées via les outils de partage connus (retweets sur Twitter, partages sur Facebook, etc.)

Références
Le Prestataire ainsi que le Client autorisent Hautes Sphères à citer sur ses propres supports de communication (site internet, , réseaux sociaux, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo,  nature de la prestation etc.) de nature à identifier le Client et ce à titre de référence.

Brief de la demande de prestation de service ou de création de campagne
Afin de mener à bien la réalisation des projets, le Client doit publier un brief précis et exhaustif de la campagne, son projet ou de son besoin de prestation de services via Hautes Sphères, et ce afin que les prestataires aient tous les éléments à disposition pour y répondre au mieux.

Choix du prestataire
À l’exception de certains services et certaines  campagnes publicitaires, après publication de son brief sur la plateforme Hautes Sphères, le Client choisira lui-même le(s) prestataires(s) avec le(s)quel(s) il souhaite collaborer et validera cette collaboration par un paiement (le paiement devra se faire uniquement via la plateforme sécurisée Hautes Sphères.

Il est interdit de procéder à une transaction commerciale en dehors de la plateforme. En cas de transaction extérieure à la plateforme Hautes Sphères, entre un prestataire et un client, alors le prestataire devra régler 3000€ de pénalité + 20% de commission sur le montant facturé.

Dépôt du brief de la campagne
Le brief est défini par le Client. Ce brief sera validé par l’équipe Hautes Sphères avant publication sur la plateforme.

Hautes Sphères se réserve le droit de refuser tout brief qu’il jugerait non conforme ou non pertinent pour les Prestataires

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Modification du brief de la campagne
Pour un prestataire donné, le brief initial d’une commande ou campagne ne peut plus être modifié par le Client une fois que ce dernier a validé en procédant au paiement.

Le client peut annuler et supprimer sa commande sous 14jours, et recommencer un nouveaux brief.

Réalisation de la campagne par l’influenceur
Les prestataires sont libres d'accepter, de postuler ou non à l'appel d'offre de service ou la campagne proposée et de respecter (ou pas) le brief, si le prestataire souhaite réajuster les conditions du brief de depart, il devra en informer le client afin qu'ils tombent d'accord.

Si le prestataire ne réaliser pas le service demandé ou la campagne, alors la prestation pourra être contestée.

Au delà de 14 jours, si le prestataire ne respecte qu’une partie du brief, un litige pourra être ouvert et la commande sera à régler au prorata du respect du brief ou tout simplement.

Les prestataires sont entièrement libres de leurs méthodes de travail dans le respects du brief du client et de la loi. 

Validation et notes des prestations réalisées
Le Client se doit de noter les prestations obtenues de manière éthique et respectueuse du travail fourni par  Hautes Sphères et ses prestataires. Tout abus (par exemple, une bonne prestation sous notée), pourra être vérifié et modifié par l’équipe de Hautes Sphères.

Discussion avec les prestataires
Les Clients peuvent discuter librement avec les prestataires via la plateforme. Ils devront cependant respecter un dialogue professionnel, ne pas les importuner ni tomber dans l'harcèlement. Ils ne pourront pas non plus négocier un autre tarif (à la hausse ou à la baisse) en direct. Les tarifs des prestations sont clairement affichés dans les pages de ventes et presentations des offres.

Hautes Sphères se réserve le droit de bloquer tout message ou compte qui enfreindrait ces règles de non concurrence.

 

Article 6 : Modalités financières
La création d’une campagne entrainera un paiement ponctuel et entier ou un paiement partiel et récurent à régler selon un échéancier automatique au fur et à mesure de la réalisation de la campagne.
Les abonnements mensuels peuvent être reconduit tacitement à la date d'anniversaire et cela selon les offres des prestataires.  Une mention obligatoire sera toujours accompagné dans le processus de paiement)

 L’abonnement pourra être résilié avec un préavis d’un mois minimum par l'une ou l'autre des parties.

Afin de respecter le travail effectué par le prestataire, si le client décide d'annuler un paiement récurent alors que la prestation n'est pas terminé alors le mois en cours est quand même dû.
Les paiements du Client se font par prélèvement bancaire automatique (carte bancaire ou compte bancaire). 

Article 7 : Obligations et responsabilités du Client

Données fournies par le Client
Le Client fournira toutes les informations nécessaires à la réalisation d’une bonne prestation/campagne quand il complètera les paramètres et le brief de celle-ci.

Le Client assume la pleine et entière responsabilité des informations qu'il diffusera sur le site internet après sa mise en ligne. 

Le Client respectera l'ensemble de la législation en vigueur relative à l’informatique, au numérique, aux fichiers, à la protections des données et aux libertés. 

Hautes sphères ne saura être tenu responsable d’une prestation ou campagne de publicité subjectivement mal réalisée si les éléments remis en question n’apparaissent pas dans le brief ou ne sont pas écrits d’une façon claire. Le Client autorise Hautes Sphères à publier une partie ou tout le contenu publique généré par les services et campagnes réalisées via Hautes Sphères. L'agence Hautes Sphères s’engage à créditer les personnes concernées.

Droits et légalité
Le Client garantit que son activité est légale et que les activités présentées et pour lesquels il contacte Hautes Sphères sont conformes à la législation. Le Client garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments partager avec Hautes Sphères.

 Le Client fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne morale ou physique tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Hautes Sphères serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser Hautes Sphères du préjudice résultant d'une faute de sa part.
 

Article 8 : Obligations et responsabilités Hautes Sphères

L'obligation contractuelle de l’agence et de ses prestataires est une obligation de moyens. Elle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs stipulés dans le présent contrat. 

Pour engager la responsabilité de l’agence, le Client devra démontrer son manque de diligence dans sa tentative d'exécution de l'obligation. 

La responsabilité Hautes Sphères ne saurait être engagée en cas (i) d’intrusion sur le site Web du client (et ses différentes pages et contenus) ou l’interface d’administration du site du Client, (ii) d’accès aux bases de données ou aux serveurs hébergeant les fichiers sources, (iii) de piratage des messageries électroniques du Client (iv) d’attaque d’un virus informatique sur le site Web du Client.
Hautes Sphères fonctionne correctement sur les dernières versions des navigateurs Internet Explorer, Edge, Firefox, Chrome et Safari , des écarts de rendu non significatifs subsistent nécessairement. Justfair agency ne peut garantir la compatibilité du site développé sur l’ensemble des navigateurs et sur l’ensemble des appareils mobiles. Plus précisément, Hautes Sphères ne garantit pas la compatibilité du site développé sur Internet Explorer.

 

Article 9 : Non concurrence
Le prestataire partenaire ne pourra proposer des services et campagnes similaires à celles créées sur la plateforme Hautes Sphères a des clients avec qui il a déjà été en contact via la plateforme et cela au cours des 12 derniers mois.

Le prestataire a interdiction d'essayer de facturer un client en dehors de la plateforme et outils mis en place par Hautes Sphères, et ce de manière à éviter la commission de Hautes Sphères. En cas de démarchage concurrent, le prestataire risque une pénalité forfaitaire pouvant aller jusqu'à de 8000 € ainsi que le client qui a accepté ce démarchage.
 

Article 10 : Résiliation
Hautes Sphères se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par email, ou courrier), de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d'une des clauses.


En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client au delà de 14 jours, les budgets déjà alloués à des services en cours et campagnes sur la plateforme Hautes Sphères ne seront pas récupérables et seront dus selon leur réalisation effective. Il en est de même pour l’abonnement du mois en cours. 

 

Article 11 : Cessibilité du contrat
Hautes Sphères se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
 

Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
 

Article 13 : Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente pourront faire l'objet de modifications. Les modifications des conditions générales prennent effet lors de leur publication sur le site, le client est alors réputé en avoir pris connaissance. Dans l'hypothèse où le client informerait Hautes Sphères de son refus des modifications intervenues, Hautes Sphères se réserve alors le droit de résilier le présent contrat.

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Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Hautes Sphères n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour les produits physiques, numériques ainsi que pour les pour les services : création de site, webdesign, audiovisuel, coaching, ateliers, séminaires...

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’assumer pleinement ses responsabilités.

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Article 14 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).

Si vous êtes un client d'un pays extérieur à la France, vous pouvez choisir et afficher les prix dans la devise de votre pays. Les taxes seront également adaptés en fonctions de la réglementation en vigueur.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande. Le montant d'un remboursement sera toujours le même que le montant de paiement au moment de la commande. Il est toutefois possible que les frais de livraisons inclus dans le prix ne vous soient pas remboursés.

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Article 15 : Paiements

Afin de pouvoir commencer et bénéficier des avantages d'une prestation de services ou du contenu digital, le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont hautement chiffrées  et protégées par Wix, Stripe et Paypal.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Wix, Stripe et Pay

Pal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés chaque jour.

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Rejet de débit

Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte Hautes Sphères (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes. Le prestataire ne pourra pas continuer la prestation en cours et votre utilisation des Services Hautes Sphères pourra être automatiquement suspendue ou résiliée. 

 

En cas de défaut de paiement, l'accès aux avantages liés à la formule sera restreint dans l'attente de votre régularisation.

Renouvellement automatique des formules récurrentes.

Par exemple : La formule pour création de site web inclus uniquement la conception du site web, la maintenance et le conseil.  L'abonnement premium Wix et Ascend sont à la charge du client.

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Hautes Sphères tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables en utilisant la Carte sauvegardée. S’il ne nous est pas possible de percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre votre Compte et l’accès à votre site web, sans préavis.

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Article 16 : Accès et livraison

L’accès aux services et produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Wix ainsi que ces outils digitaux affilies ( Gmail, Google Cloud, Google Doc, WeTransfer)

Sauf mention contraire, vous pourrez à tout moment accéder et consulter votre contenu après l'achat.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail et/ou message dans le chat du site à des fins de confirmation. Cette confirmation sera accompagnée des étapes à suivre afin de bénéficier des avantages de votre achat.

Nous vous demandons de conserver ces informations de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@hautespheres.com

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Article 17 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société

Hautes Sphères.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, techniques ou sonores.
il est également interdit de divulguer sans l'autorisations des propriétaires du site, le contenu des espaces privés réservés aux membres du site, qu'il soit en accès gratuit après inscription ou accès payant.

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Article 18 : Conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de présentation du produit ou service.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande. Après les 14 jours légaux de rétraction, le remboursement n'est plus une obligation. Chaque réclamation sera gérer au cas par cas.

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Article 20 : Lois applicables et juridictions compétentes

Les parties conviennent que la loi applicable est la loi française interne, que les litiges sont de la compétence des tribunaux français.

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À titre d’information

Le fait de bénéficier et jouir pleinement des services proposés par  Hautes Sphères durant plus de 14 jours ou

accéder au contenu (en le téléchargeant ou même en le visionnant partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une impossibilité d'exercer son droit rétractation ou remboursement.

Excédé 14 jours, et en cas de non satisfaction du client concernant les prestations reçu, celui-ci ci il le souhaite ouvrir un dossier de litige.

Le support de l'agence Hautes Sphères cherchera la meilleure solution.

La règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un video, un audio en streaming téléchargé, ) ».

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à contact@hautespheres.com pour demander son application.

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RGPD & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-même.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Hautes Sphères

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

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Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou si vous violez nos Conditions d'utilisation.

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COLLECTE DE DONNÉES

Le terme « Données » désigne toute information que vous avez volontairement communiquée en accédant et/ou utilisant les Services, ce qui peut inclure :

Utilisation du Site : lorsque vous utilisez le Site, les Données concernant les matériels et les logiciels de votre ordinateur peuvent être automatiquement collectées par Hautes Sphères Ces données peuvent inclure : votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, les dates et heures d'accès et les adresses de site web à partir desquels vous avez accédé au Site.

Inscription ou abonnement sur la Plateforme : lorsque vous vous inscrivez ou que vous vous abonnez à la Plateforme, vous devez communiquer à Hautes Sphères votre nom, adresse et email.

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Hautes Sphères peut également collecter toute information démographique anonyme, ne vous étant pas propre, tel que votre âge ou votre sexe.

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Accès via des réseaux sociaux : si vous accédez ou vous identifiez sur le Site et/ou sur la Plateforme via un réseau social ou tout autre service, ou si vous connectez le Site et/ou la Plateforme à un réseau social ou à tout autre service, les informations que Hautes Sphères collecte peuvent également inclure votre identifiant ou le nom d'utilisateur associé audit réseau social, toute information ou contenu que vous avez autorisé le réseau social à partager avec Hautes Sphères telle que votre photo de profil, votre adresse email ou encore la liste de vos amis, et de manière générale toute information que vous avez rendue publique via ces réseaux sociaux. Lorsque vous accédez au Site et/ou à la Plateforme via les réseaux sociaux ou lorsque vous connectez le Site et/ou la Plateforme à un réseau social, vous autorisez Hautes Sphères à collecter, stocker et utiliser ces informations pour l'exécution des Services.

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Les Données ne seront pas rendues publiques à moins que vous les partagiez à partir de votre compte Hautes Sphères Veuillez noter que si vous divulguez directement des données à caractère personnel ou des données personnelles sensibles vous concernant, via les espaces de commentaires publics deHautes Sphères ces informations pourront être collectées et utilisées par d'autres parties. Une telle divulgation relèvera de votre seule responsabilité.

Vous pouvez connecter votre compte Hautes Sphères à d'autres comptes tiers.

 

En connectant votre compte Hautes Sphères à d'autres comptes tiers, vous reconnaissez et acceptez que vous consentez à une communication en continu d'informations vous concernant à d'autres parties (en accord avec les paramètres de confidentialité que vous avez définis sur ces sites tiers). Si vous ne souhaitez pas que vos Données soient ainsi partagées, n'utilisez pas cette fonctionnalité. Vous pouvez déconnecter votre compte d'un compte tiers à tout moment. Vous pouvez apprendre à déconnecter vos comptes de tout site tiers en visitant la page d'information de votre Compte.

Le Site et/ou la Plateforme peuvent renvoyer vers des sites gérés par des sociétés tierces sur lesquels Hautes Sphères n'a aucun contrôle. Cette Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par Hautes Sphères via le Site ou les Services et ne s'applique pas à ces sites tiers, toutes Données que vous choisissez de dévoiler à ces sites tiers restant sous votre seule responsabilité.

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Hautes Sphères ne surveille, ne contrôle et n'approuve en aucun cas la collecte de Données ni les pratiques de confidentialité des sociétés tierces. Hautes Sphères vous encourage à consulter les politiques de confidentialité des sites sur lesquels vous choisissez de vous connecter, afin de comprendre de quelle manière ces sites collectent, utilisent et partagent vos informations.

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Hautes Sphères n'est pas responsable des déclarations de confidentialité ni de tout autre contenu présent sur des sites autres que le Site et/ou la Plateforme.

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1. Utilisation des Données

Hautes Sphères collecte et utilise les Données afin de faire fonctionner le Site et la Plateforme et de fournir les Services que vous avez requis lors de la souscription à la Plateforme et, de temps à autre, de vous informer ou de vous proposer tout autre produit ou service disponible sur la Plateforme. Par ailleurs, Hautes Sphères utilise les Données pour produire des statistiques générales concernant l'utilisation du Site et de la Plateforme, notamment afin de déterminer les Services les plus populaires de Hautes Sphères.

Hautes Sphères se réserve aussi le droit de vous contacter par l'intermédiaire de questionnaires afin de sonder votre opinion sur les Services ainsi que sur de nouveaux services éventuels qui pourraient vous être proposés.

Vos données personnelles seront traitées par Wix.com à Tel Aviv.

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2. Transfert des Données

Hautes Sphères peut, de temps à autre, vous contacter au nom de partenaires commerciaux externes afin de diffuser une offre particulière susceptible de vous intéresser. Dans de tels cas, les Données (adresse email, nom, adresse postale, numéro de téléphone) seront seulement transmises à ce tiers, y compris mais sans limitation, certaines informations reçues via votre connexion à la plateforme d'un réseau social, sous réserve de votre accord préalable.

Hautes Sphères peut également partager les Données avec des partenaires de confiance afin de réaliser des analyses statistiques, vous envoyer un email ou un courrier, fournir un support client, ou assurer des livraisons. Aucun tiers n'est autorisé à utiliser vos Données, sauf pour fournir lesdits services à Hautes Sphères, et cela en garantissant de maintenir la stricte confidentialité des Données.

Justfair agency peut divulguer les Données, sans notification préalable, si cela est requis par la loi ou si l'on pourrait croire de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire intentée contre Hautes Sphères (b) protéger et défendre les droits ou les biens de Hautes Sphères (c) agir en cas d'urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Mayela.co, ou du public, et (d) autant que nécessaire pour vous fournir les Services que vous avez requis.

En dehors des hypothèses précitées, Hautes Sphères ne vendra ni ne cédera les données à des tiers.

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3. Utilisation des Cookies/Publicité Ciblée

Hautes Sphères ou tiers autorisés par Hautes Sphères (telles que les annonceurs ou les sociétés d'analyse de trafic comme hotjar, facebook Pixel, google Ads & Analytique ), peuvent utiliser des procédés de traçage tels que des « cookies » afin de rendre votre expérience en ligne la plus personnalisée possible. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur d'une page web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur. Un cookie vous est attribué de façon unique et ne peut être lu que par un serveur Web du domaine qui l'a émis. 

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en indiquant votre choix sur la bannière d'information relative aux cookies s'affichant lorsque vous vous connectez au Site et/ou à la Plateforme. Si vous refusez les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas profiter pleinement des fonctionnalités interactives des services de Hautes Sphères ou des sites que vous visitez.

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4. Sécurité et stockage des Données

Hautes Sphères assure la sécurité de vos Données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé par des tiers non autorisés et garantit qu'elle prendra toutes les mesures nécessaires afin de limiter le risque de perte, de dommage, ou d'abus.

Les Données sont stockées sur les serveurs de Wix.com. Les Donnés sont uniquement conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités établies ci-dessus. Au-delà de cette durée, les Données ne sont conservées qu'à des fins statistiques et d'archives, et ne sauraient être utilisées à d'autres fins. Une fois cette durée écoulée, vos Données sont détruites.

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5. Gestion données et Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données en effectuant la demande à l'adresse suivante : contact@hautespheres.com

Vous pouvez aussi refuser de recevoir certaines informations en suivant les instructions de désinscription indiquées dans les emails promotionnels que vous recevez.

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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les modifications et clarifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous informerons ici qu'elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous utilisons et / ou divulguons il.

Si notre site ou cours est acquis ou fusionné avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

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A. Quelles informations collectons-nous et qu'en faisons-nous ?

Lorsque vous vous inscrivez en tant que client ou prestataire sur notre site, dans le cadre du processus d'inscription, nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez, telles que votre nom et votre adresse e-mail.

Marketing par e-mail: nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant notre site et les cours associés, l'inscription, le contenu du cours, la progression de votre cours ou d'autres mises à jour. Nous pouvons également utiliser votre e-mail pour vous informer des modifications apportées au cours, vous interroger sur votre utilisation ou recueillir votre opinion.

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B. Comment obtenez-vous mon consentement ?

Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles pour avoir accès à nos services, effectuer un achat ou participer aux masterclass et événements, vous indiquez que vous consentez à ce que nous les collections et les utilisions pour améliorer votre expérience sur notre site et dans la livraison des prestations achetées.

Si nous vous demandons vos informations personnelles pour une raison secondaire, comme le marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite ou vous donnerons la possibilité de dire non.

Comment retirer mon consentement?

Si, après votre inscription, vous changez d'avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions, pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation continue de vos informations, à tout moment, en nous contactant à contact@hautespheres.com

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SERVICES TIERS

En général, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne collectent, n'utilisent et ne divulguent vos informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de fournir les services qu'ils nous fournissent.

Cependant, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité en ce qui concerne les informations que nous devons leur fournir pour vos transactions liées à l'achat.

Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées par ces fournisseurs.

Certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une autre juridiction que vous ou nous. Si vous choisissez de procéder à une transaction impliquant les services d'un fournisseur de services tiers, vos informations peuvent être soumises aux lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur de services ou ses installations sont situées.

Par exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, vos informations personnelles utilisées pour effectuer cette transaction peuvent être sujettes à divulgation en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez notre site Web de cours ou êtes redirigé vers un site Web ou une application tiers, vous n'êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ou les conditions d'utilisation de notre site Web.

Liens

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SÉCURITÉS

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour nous assurer qu'elles ne sont pas perdues, mal utilisées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, les informations sont cryptées à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) et stockées avec un cryptage AES-256. Bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou sur le stockage électronique ne soit sécurisée à 100%, nous respectons toutes les exigences PCI-DSS et mettons en œuvre des normes industrielles généralement acceptées supplémentaires.

Biscuits

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OUTILS D'ANALYSES WEB

Nous pouvons utiliser des outils d'analyse Web intégrés au site Web de Google Analytics pour mesurer et collecter des informations des membres connectés par volontairement avec leurs identifiants d'inscription ainsi que les sessions anonymes.

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Informations sur la société

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Mise à jour du 16.07.2022